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RGLEMENT

  1.        Informacje o przedsiębiorstwie

Socks&Sandals, ayant son siège à l’adresse : 15-893 Białystok Ul.Grunwaldzka 419 lok.46, immatriculée au Registre Judiciaire National [Krajowy Rejestr Sądowy, ci-après KRS] tenu par le Tribunal de district [Sąd Rejonowy] …….., …. Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000252177, NIP [numéro d’identification fiscale] 525-236-36-0038, REGON [numéro d'immatriculation de la société]……….. est le propriétaire et l’exploitant du Magasin en ligne......

  1.        Passation et réalisation des commandes

2.1. Les commandes des marchandises sont passées sur le site Internet socksandsandals.fr

2.2. La passation des commandes des marchandises dans le magasin en ligne … est possible après l’enregistrement à l’aide d’un formulaire d’enregistrement, publié sur le site du Magasin.

2.3. Le Client présente une offre contraignante d’acquisition des marchandises après l’achèvement de la procédure de passation de commandes sur le site Internet du magasin ocksandsandals.fr, soit après l’acceptation du présent Règlement.

2.4. Les marchandises acquises sont envoyées à l’adresse indiquée dans un délai de ocksandsandals.fr jours ouvrables à partir de la réception des montants dûs sur le compte en cas de paiement par carte ou par virement. Le délai de réalisation de la commande par l’intermédiaire de Poczta Polska [Poste Polonaise] ne devrait pas dépasser ocksandsandals.fr jours ouvrables et par l’intermédiaire du coursier ocksandsandals.fr jours ouvrables à partir de l’expédition du colis par le Magasin en ligne socksandsandals.fr

2.5. En cas de rupture de stock résultant de l’inaccessibilité temporaire d’une marchandise, le Magasin en ligne ... informera le Client des problèmes liés à la réalisation de la commande et des solutions possibles. En cas de paiement réalisé par le Client, le montant de la partie de commande non réalisée sera immédiatement remboursé sur le compte bancaire indiqué par le Client.

2.6. Après la passation de la commande, la confirmation de sa réalisation sera envoyée au Client dans un message électronique. À ce moment-là, le Contrat de vente entre le Magasin et le Client est considéré comme conclu. Le reçu ou la facture TVA délivrée à la demande du client est un justificatif de l’achat.

2.7. Le Client a la possibilité de modifier sa commande en effectuant un appel téléphonique ( +48 512 550 183) ou par e-mail office@socksandsandals.uk uniquement jusqu’au moment de la transmission de la commande à la réalisation.

  1.        Prix

3.1. Les prix des marchandises indiqués sur le site Internet socksandsandals.fr en PLN sont des prix bruts, TVA compris.

3.2. Le Client est obligé de supporter les frais d’envoi de la marchandise. Ces frais dépendent de la forme de livraison et de paiement choisie par le Client.

3.3. Le prix indiqué sur le site Internet au moment de la passation de commande par le Client est le prix contraignant et définitif du produit.

  1.        Modalités de paiement de la commande

4.1. Le paiement des produits commandés peut être effectué :

a. par virement électronique par l’intermédiaire du système PayU

c. par virement standard sur le compte bancaire

Données pour virement :

Socks & Sandals

15-893 Białystok

Ul.Grunwaldzka 419 lok.46

Millennium Bank
44116022020000000361666937
IBAN:
PL44 1160 2202 0000 0003 6166 6937
BIC (Swift): BIGBPLPWXXX

4.2. Le paiement par le Client dans le Magasin en ligne socksandsandals.fr à l’aide du système PayU est effectué en fonction de la modalité de paiement choisie. Il peut être réalisé par carte de crédit, par carte de paiement ou par virement électronique. L’acceptation de la commande et l’envoi de la marchandise par le Magasin ne s’effectue qu’après l’autorisation de paiement par l’opérateur approprié.

4.3. La livraison des marchandises s’effectue par l’intermédiaire de Poczta Polska S.A. ou un service de messagerie mentionné dans l’offre du Magasin en ligne socksandsandals.fr à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le Client choisit la forme d’envoi lors de la passation de la commande.

4.4. Les frais de livraison des marchandises ont été définis sur le site Internet ocksandsandals.fr.

  1.        Rétractation du contrat de vente

5.1. Le Client peut se rétracter du Contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à partir de la réception de l’envoi.

5.2. Afin d’exercer son droit de rétractation du contrat, le Client est obligé d'informer Socks & Sandals 15-893 Białystok Ul.Grunwaldzka 419 lok.46; tél. 512 550 183, e-mail : office@socksandsandals.uk; de sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (formulaire de rétractation du contrat envoyé par courrier standard ou par courrier électronique).

5.3. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du contrat, disponible sur le site Internet socksandsandals.fr dans l’onglet socksandsandals.fr.

5.4. Afin de respecter le délai de rétractation du contrat, le Client est tenu d’envoyer la déclaration remplie avant l'échéance du délai de rétractation du contrat.

5.5. En cas de rétractation du Contrat de vente, le Magasin en ligne ocksandsandals.fr remboursera immédiatement le prix payé pour les marchandises retournées, par virement électronique, dans un délai de socksandsandals.fr jours ouvrables à partir de la réception des marchandises.

5.7. Le Client supporte les frais directs de remboursement des marchandises.

5.8. Le Client est responsable de la diminution de valeur des Marchandises, résultant de leur utilisation de manière différente que celle nécessaire afin de s’assurer de leurs natures, caractéristiques et fonctionnement.

  1.        Réclamations

6.1. Le Magasin en ligne est obligé de vendre des produits nouveaux, exempts de défauts. En cas d’apparition des défauts des marchandises, le Client a droit à la réclamation. Selon les principes définis par le Code civil, le Client peut demander la réparation du produit, son remplacement par un produit exempt de défauts ou la rétractation du Contrat de vente. Dans une telle situation, le Client devrait le renvoyer à l’adresse du Magasin en ligne :

Socks & Sandals

15-893 Białystok

Ul.Grunwaldzka 419 lok.46

6.2. Les réclamations seront traitées dans un délai de socksandsandals.fr jours à partir de la réception des marchandises par le Magasin en ligne socksandsandals.fr

6.3. Le Magasin en ligne socksandsandals.fr. n’accepte pas les envois contre remboursement.

6.4. Les montants payés pour des marchandises réclamées seront remboursés après l’acceptation de la réclamation.

  1.        Dispositions finales

7.1. Tous les fichiers, photos, textes ou éléments graphiques qui se trouvent sur le site Internet .... sont protégés en vertu de la loi sur le droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés sans accord écrit du propriétaire. La reproduction ou la modification des matériaux publié sur le site sont interdites.

7.2. Le Magasin en ligne socksandsandals.fr décline toute responsabilité au titre des circonstances indépendantes du Magasin (p.ex. en cas d’achats effectués dans le Magasin en ligne socksandsandals.fr par des tiers pour le compte de la victime).

7.3. Le présent règlement fait partie du Contrat de vente conclu par l'entreprise Socks & Sandals et le Client. Le contenu du règlement est contraignant pour les Parties au moment de la passation de la commande par le Client.

7.4. En cas de doutes, merci de nous contacter à l'adresse électronique : office@socksandsandals.uk

lub telefon +48 512550183.